Déposée par voie électronique le 20 février 2014 par la Société Anonyme (SA) ANEVIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ANEVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-11 du 14 mars 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ANEVIA domicilié(e) 1 rue René Anjolvy - 94250 - Gentilly - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 819 680 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HOCHE, Société d'Avocats, M. Régis Carral domicilié(e) 106 rue la Boétie - 75008 - Paris - France.
La marque ANEVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4070367.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANEVIA, Société Anonyme à conseil d'adminstration - 1 rue René Anjolvy - 94250 - Gentilly - France - SIREN 448819680
HOCHE, Société d'Avocats, M. Régis Carral - 106 rue la Boétie - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Logiciels et programmes d'ordinateurs ; logiciels de traitement d'images et de fichiers numériques ; logiciels pour le traitement du son, des données et de l'image ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; appareils électroniques de diffusion ; équipement pour le traitement de l'information ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; dispositifs de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; appareils et instruments de télévision interactive ; appareils émetteurs et récepteurs de données numériques ; appareils de télécommunication numériques ; dispositifs électroniques d'affichage numérique ; supports d'enregistrement numériques, magnétiques ; appareils et instruments de transfert, réception et stockage de sons, d'images et de données, sous forme numérique et analogique ; serveurs pour la communication [matériel informatique] ;
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; services de diffusion d'annonces publicitaires pour des tiers par le biais de réseaux électroniques de communication en ligne ; services de publipostage ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de gestion d'entreprises et d'administration d'entreprises ; aide à la gestion d'entreprises commerciales ou industrielles ; réalisation d'études en ligne portant sur la gestion d'entreprises ; services de compilation et d'analyse de données et informations afférentes à la gestion d'entreprises ; organisation d'expositions, de foires, à buts commerciaux ou de publicité ; recherche de parraineurs ;
Services de télécommunications ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques, par satellites, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux à fibres optiques, par réseaux informatiques en général ; services de location d'appareils de télécommunication ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de transmissions de programmes et de sélections de chaînes de télévision ; services de transmission de vidéos à la demande ; services de diffusion ; services de diffusion et fourniture d'accès par voie de télécommunication à des contenus vidéo et audio fournis par un service de vidéo à la demande sur Internet ; services de transmissions de données ; transmission de fichiers numériques ; services de transmission numérique et par Internet de données graphiques, audio ou vidéo, services d'affichage électronique ; services de téléconférences ;
Service de divertissement ; services d'éducation et d'enseignement ; services de formation ; services de formation dans le domaine du développement de logiciels ; services de publication de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique ; services de gestion de la distribution numérique de contenus ; service d'imagerie numérique ; organisation et conduite de séminaires, colloques, conférences ou congrès ; organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours ; services de publication numérique en ligne ;
Conception et développement d'ordinateurs, de logiciels et matériels informatiques ; conception et développement de logiciels et matériel informatique de production, d'enregistrement et de traitement de signaux numériques et analogiques ; installation de logiciels, maintenance de logiciels, mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; développement de solutions logicielles applicatives ; services d'ingénieries d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; location de logiciels ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques ; location d'installations informatiques ; consultations, expertises et conseils techniques en matière d'ordinateurs, de programmation pour ordinateur, et dans le domaine de l'informatique ; personnalisation de logiciels ; étude et architecture de projets techniques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques.
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